107.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery et ses amendements sont abrogés.
107.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery et ses amendements sont abrogés.
